ÉDITEUR
Groupe ESMED – SASU
Capital social : 7 000 € RCS Avignon n° 913 894 986 45 avenue Paul de Vivie – 84210 Pernes-les-Fontaines
ZAC Sainte-Anne Est, 266 avenue Louis Lépine – 84700 Sorgues
E-mail : aftecsorgues@gmail.com
Téléphone : 04 90 32 40 55
Directeur de la publication : M. Abdoul Diallo
HÉBERGEUR
Hostinger International Limited 61 Lordou Vironos str. – 6023 Larnaca, Chypre
RÉFÉRENT HANDICAP
M. Abdoul Diallo
DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement
Groupe ESMED – coordonnées ci-dessus.
Collecte et finalités
Nous collectons vos données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, adresse IP, données bancaires) uniquement avec votre consentement préalable, via les formulaires du site, les échanges avec notre service client ou les cookies de navigation.
Ces données sont utilisées pour : répondre à vos demandes, vous adresser des communications (sous réserve de votre accord), améliorer nos services et traiter vos réclamations.
Conservation
Vos données sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition. Pour l’exercer : aftecsorgues@gmail.com ou courrier à l’adresse ci-dessus. Réponse sous 30 jours. En cas de refus, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy – 75007 Paris).
Cookies
Le site utilise des cookies fonctionnels, analytiques et de réseaux sociaux. Vous pouvez les accepter ou les refuser via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 01/01/2026
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à tout achat des formations suivantes proposées par ESMED (ci-après « le Prestataire ») sur le site groupe-esmed.com et dans ses locaux :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC sur le site. Ils sont fermes pendant leur période de validité. Une facture est remise au Client à la fourniture de la prestation. Les devis sont valables 3 mois.
Article 3 – Commandes et paiement
Le Client sélectionne sa formation sur le site ou dans les locaux et valide sa commande par le paiement intégral. Les modes de paiement acceptés sont : espèces, chèque, virement bancaire. La vente n’est définitive qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Article 4 – Fourniture des prestations
Les formations sont dispensées selon le programme et les dates communiqués au Client, et donnent lieu à une attestation ou un certificat. En cas de non-fourniture à la date prévue, le Client peut demander une prestation de remplacement ou la résolution du contrat avec remboursement sous 14 jours. Toute réclamation doit être formulée par e-mail ou courrier AR dans les 3 jours suivant la prestation.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation à compter de la commande. La rétractation s’exerce par e-mail ou via le formulaire disponible sur le site (voir Annexe I). Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification.
Article 6 – Responsabilité et garanties
Le Prestataire s’engage à fournir des services conformes. En cas de défaut dûment constaté, il procède au remboursement ou à la rectification dans les 7 jours. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site groupe-esmed.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 8 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation auprès de :
Maître Baptiste Robelin – b.robelin@novlaw.fr
Ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
ANNEXE I – Formulaire de rétractation
À l’attention de ESMED SASU – 266 avenue Louis Lépine – 84700 Sorgues
Je soussigné(e) notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Date de commande : …………………………………. Numéro de commande : …………………………………. Nom : …………………………………. Adresse : …………………………………. Date et signature :
J’ai notamment supprimé les doublons (les CGV étaient intégralement répétées deux fois), les balises WordPress non résolues (CFA & centre de formation | Avignon & Paris – ESMED), les articles du Code de la consommation cités in extenso (remplacés par des références), et harmonisé les adresses qui variaient d’un article à l’autre. À toi de confirmer quelle adresse est la bonne pour le siège (Pernes-les-Fontaines vs Sorgues), car les deux apparaissent dans le document source.
